En date du 1 janvier 2025 (01/01/25)
1. Présentation de l’entreprise La marque siteboulangerie.com, dont le siège social est situé au 3 rue de l’Auzance à saint Georges de Pointindoux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 947686424, propose des services de création et de gestion de site internet à destination des pharmaciens.
2. Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre siteboulangerie.com et ses clients, ci-après dénommés « le Client », concernant les services proposés par Siteboulangerie.com. Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Services proposés Siteboulangerie.com fournit un site internet vitrine ainsi que sa maintenance annuelle. Les services comprennent la conception, la mise en ligne, et la maintenance du site. Le site internet portera le nom de domaine choisi par le client lors de l’inscription. Sous réserve de disponibilité. Le nom de domaine est offert dans l’abonnement si sa valeur est inférieure à 15€ TTC par année. Au-delà, Siteboulangerie.com proposera à son client de le changer ou de payer le supplément.
4. Conditions de paiement Les modalités de paiement sont les suivantes :
5. Modalités de livraison La livraison des services intervient dans un délai de douze (12) heures. Ce délai peut être allongé en cas de commande multiple par un groupement de pharmacies. Siteboulangerie.com s’engage à informer le Client des délais estimés dès la validation de la commande.
6. Garantie et assistance Siteboulangerie.com garantit la disponibilité de ses services vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7). Une assistance technique est disponible pour toute demande de modification. Siteboulangerie.com décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements imputables à des tiers, tels que les gestionnaires d’hébergement externes ou les fournisseurs de services.
7. Politique de confidentialité Siteboulangerie.com s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et à ne pas divulguer ni commercialiser les données personnelles des Clients ou de leurs clients. Siteboulangerie.com assure la protection des données conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Conditions de résiliation Toute demande de résiliation doit être notifiée par email à victor.chaillot.pro@gmail.com, en respectant un préavis de dix (10) jours avant la date de renouvellement.
9. Règlement des litiges En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, le Client est invité à contacter Siteboulangerie.com à l’adresse email victor.chaillot.pro@gmail.com pour tenter de trouver un règlement amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Siteboulangerie.com
10. Responsabilité Siteboulangerie.com ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou interruptions de service causées par des tiers ou résultant de l’utilisation des services fournis. La responsabilité de Siteboulangerie.com se limite aux dommages directs prouvés et résultant d’une faute avérée de sa part.
11. Modification des CGV Siteboulangerie.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site internet de Siteboulangerie.com et seront communiquées au Client par email. Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification pour résilier le contrat s’il n’accepte pas les nouvelles conditions.
12. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Siteboulangerie.com, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Acceptation des CGV En souscrivant aux services de Siteboulangerie.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.